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Art. 10. Le laboratoire de recherche est dirigé par un directeur et est doté d’un conseil de laboratoire composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche.

Art. 11. L’équipe de recherche, dirigée un chercheur qualifié, comprendra au minimum trois (3) chercheurs. Elle a pour mission principale d’exécuter un ou plusieurs projets de recherche entrant dans le cadre du programme du laboratoire. Chaque projet de recherche est conduit par un responsable de projet. Le chef d’équipe peut également être chef de projet de recherche.

Art. 12. Le directeur du laboratoire de recherche est nommé pour une durée de trois (3) année, renouvelable par l’autorité de tutelle, sur proposition du responsable de l’institution de rattachement, parmi deux (2) candidats ayant le grade le plus élevé, élus en son sein par les membres du conseil de laboratoire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Il est tenu de présenter un bilan des activités de recherche et de gestion au conseil de laboratoire dans un délai n’excédant pas au mois à compter de la date de sa fin de fonctions.

Art. 13. Le directeur du laboratoire de recherche assure la direction scientifique et de la gestion financière du laboratoire. Il est ordonnateur des crédits alloués au laboratoire. Il est responsable du bon fonctionnement du laboratoire de recherche et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire.

Art. 14. Les personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire de recherche sont gérés par l’institution de rattachement.

Art. 15. Le directeur du laboratoire de recherche peut, par délégation du chef de l’établissement de rattachement, initier et engager des contrats et des conventions pour la réalisation des travaux de recherche, les études ou les prestations de services avec des organismes nationaux et/ou internationaux en rapport avec les missions du laboratoire et conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 16. Le directeur du laboratoire de recherche soumet ses programmes et ses bilans à l’examen des organes d’évaluation de l’institution de rattachement.

Art. 17. Présidé par le directeur du laboratoire, le conseil de laboratoire est chargé notamment :

Art. 18. Le directeur du laboratoire de recherche peut faire appel, après avis du conseil du laboratoire et dans le cadre des missions du laboratoire à des chercheurs à temps partiel.